Quelles sont les conséquences d’un défaut d’assurance moto ?

Publié le : 05 décembre 20184 mins de lecture

Les motards peuvent être tentés de ne pas souscrire à une assurance pour faire des économies. En cas de contrôle des forces de l’ordre ou lors d’un accident, les conséquences peuvent être terribles. Le défaut d’assurances motos est lourdement sanctionné par la loi. D’après le Code des assurances, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance moto. L’assurance au tiers représente la protection minimale, elle couvre les dommages corporels et matériels provoqués à un tiers en cas d’accident.

Les sanctions d’un défaut d’assurances motos

Rouler en moto sans assurance représente un délit aux yeux de la loi française. Lors d’une première interpellation, l’infraction est passible d’une amende de 3750 € ainsi que des peines complémentaires. Il peut s’agir d’une suspension ou annulation du permis moto d’une durée de 3 ans maximum, confiscation ou immobilisation du deux-roues, l’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine de jour-amende…

Le pilote pourra être interdit de repasser le permis moto, interdit de conduire des véhicules terrestres pendant au maximum 5 ans et pourra effectuer une peine de travail d’intérêt général. Depuis la loi du 18 novembre 2016, une amende forfaitaire de 500 € peut être appliquée en cas de défaut d’assurance. Une réduction de l’amende à 400 € est accordée aux motards qui règlent l’amende dans les 15 jours. L’amende s’élève à 1000 € si le paiement se fait au bout de 45 jours après la première constatation de l’infraction.

Quelles formules d’assurance souscrire pour conduire une moto ?

Les motards peuvent choisir parmi diverses formules d’assurance adaptées à ses besoins. Pour faciliter la souscription à une assurance, il est possible de souscrire une assurance moto en ligne. Pour bénéficier d’une bonne assurance, on peut choisir la formule tous risques. L’assurance moto idéale est un contrat qui répond aux besoins réels de l’assuré en termes de budget et de garantie.

Les assureurs proposent dans leur catalogue plusieurs formules pouvant être améliorées par des options couvrant le pilote et la machine. Une assurance au tiers représente l’obligation pour les propriétaires de la moto à bénéficier d’une garantie responsabilité civile. Plusieurs assureurs intègrent une protection dans leur formule au tiers. Le capital remboursé par la protection est limité, il est nécessaire de souscrire une garantie protection du conducteur.

Différentes garanties proposées par les compagnies d’assurances motos

En cas de récidive, la sanction du motard non assuré est plus sévère. Le montant de l’amende peut atteindre 7500 €. Un motard récidiviste peut constater une augmentation considérable de la prime d’assurance. Les assureurs estiment que ce comportement est considéré comme à risque. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, le motard peut souscrire à une garantie défense pénale et recours. La garantie intervient afin de défendre l’assuré lors d’un accident responsable.

En cas de sinistre, l’assureur prend en charge les frais de procédure, honoraires d’avocats et frais d’expert. La garantie d’assistance couvre les frais de panne ou remorquage. Pour faire des économies, la formule d’assurance adaptée à vos besoins est la garantie au tiers. Il s’agit également de la seule alternative permettant au motard résilié de circuler en toute légalité.

Rouler sans assurance moto : des conséquences graves !

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